Conditions générales de vente et d'utilisation | herve-marie.com
1 - Objet et Champ d’application
Les conditions générales de ventes et d’utilisation détaillées ci-dessous (désignées ci-après « Conditions Générales ») régissent les conditions contractuelles entre tout utilisateur du site herve-marie.com (désigné ci-après « Le client » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale Hervé-Marie appartenant à Hervé-Marie dont le siège social se situe au 3, place Thiers, 13430 Eyguières (France). Hervé-Marie est inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro "......" (désigné ci-après « Hervé-Marie »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et écrite. Hervé-Marie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site herve-marie.com (ci-après désigné le " Site Internet "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site Internet est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Attention : En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Il est précisé que ces Conditions Générales régissent les ventes des reproductions d’œuvres artistiques [photographies d’art et œuvres d’art graphique] en France et à l’étranger sur le Site Internet herve-marie.com. Ces Conditions Générales s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les points de ventes physique qui sont distributeurs de la marque Herve-Marie ou pour les autres sites Internet partenaire distribuant les produits de la marque Hervé-Marie.
2 – Le site Internet et son utilisation
Vous reconnaissez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le site Internet herve-marie.com, et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce site conformément aux présentes Conditions générales. Vous attestez, également, de la véracité et de l’exactitude des informations que vous communiquez à Hervé-Marie sur ce site Internet. Hervé-marie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un quelconque litige existerait (défaut de paiement d’une précédente commande, …).
2.1 Les produits proposés
Hervé-Marie propose à la vente des reproductions d’œuvres artistiques [photographies d’art et œuvres d’art graphique]. Chaque reproduction d’œuvre est proposée sous plusieurs formats/tailles (formats définis par Hervé-Marie) sur des supports et finitions définis par Hervé-Marie. Les différentes options de supports/finitions sont : le tirage papier seul de la reproduction de l’œuvre, la reproduction de l’œuvre dans un cadre, la reproduction de l’œuvre contrecollée sur aluminium (Dibond ®) ou la reproduction de l’œuvre sur toile montée sur un châssis en bois. Chacune des reproductions livrées au(x) client(s) est accompagnée d’un certificat d’authenticité qui mentionne : le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre achetée et le numéro dans la série limitée du format acheté chez Hervé-Marie.
Les prix indiqués sur le site Internet herve-marie.com sont exprimés en Euros (€). Hervé-Marie n’est pas assujetti à la TVA. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur herve-marie.com.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits commandés et achetés. D’éventuels droits de douanes ou autres taxes d’importation sont susceptibles de vous être réclamés. Ceux-ci ne relèvent en aucun cas de la responsabilité et du ressort de Hervé-Marie. Ces droits de douanes ou autres taxes d’importation seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration et/ou de paiement aux autorités concernées du pays compétent. Vous reconnaissez vous être préalablement renseigné sur ces différents aspects au moment de la validation de votre commande sur le site Internet.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tous les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre ou vos commande(s) et ceux sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent l’entière propriété de Hervé-Marie jusqu’au complet règlement du prix indiqué.
2.2 Passer une commande sur le site Internet
Une fois sur le site Internet herve-marie.com, vous devez au minimum passer par les étapes de commandes suivantes et cela pour chacune de vos commandes :
- Vous rendre sur le produit que vous souhaitez (fiche produit), vous devez ensuite choisir le format que vous voulez commander (parmi ceux proposés et disponibles pour l’œuvre sélectionnée) puis la finition ou le support que vous désirez (parmi ceux proposés et disponibles pour l’œuvre sélectionnée - exemples : tirage seul, aluminium, toile, …). Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » pour ajouter le produit à votre panier.
- Étape / Écran n°1 : Votre Panier (page « Panier ») vous pouvez supprimer un ou plusieurs articles (produits) et modifier la quantité que vous souhaitez commander pour chaque produit.
- Étape / Écran n°2 : Vous devez créer votre compte client (via un formulaire) ou vous connecter à votre compte si vous disposez déjà d’un compte client sur le site Internet (E-mail + mot de passe). Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site Internet mais que vous ne possédez pas ou plus votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur « Mot de passe oublié », un e-mail vous sera envoyé, sur le compte e-mail renseigné lors de votre inscription, pour modifier votre mot de passe.
- Étape / Écran n°3 : Les adresses de livraison de votre commande et de facturation de celle-ci.
- Étape / Écran n°4 : Les différents modes de livraison ou de retrait de votre commande accompagnés du coût correspondant. Afin de finaliser votre commande, c’est à cette étape que vous devez, également, valider les présentes Conditions Générales pour accéder à la dernière étape (en cochant la case prévue à cet effet > « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ») – Un lien vous permet de visualiser et d’imprimer ces Conditions Générales.
- Étape / Écran n°5 : C’est la dernière étape du processus de commande, vous vérifiez l’ensemble de votre commande [produit(s) commandé(s), quantité, mode livraison, prix total] et vous réglez votre commande via les différents moyens de paiement proposés par Hervé-Marie (par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe©).
Hervé-Marie vous envoie une confirmation de votre commande par e-mail quelques minutes après le passage et la validation de votre commande (sous réserve de disponibilité du serveur et dans le cas où aucun problème technique ne viendrait perturber l’envoi de cette confirmation).
Informations à propos des moyens de paiement :
- Si vous avez choisi de régler par carte bancaire (via le module de paiement sécurisé Stripe©). Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Ce mode de paiement est le plus rapide et l’enregistrement de votre commande par Hervé-Marie sera traitée au plus vite.
2.3 Paiements sécurisés et preuve de règlement
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée via le service STRIPE©, le système de paiement de la société STRIPE©.
Toutes les données bancaires du client sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent pas être interceptées. Toutes ces données bancaires ne sont pas communiquées à Hervé-Marie.
Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site Internet et le client. Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE© constituent la preuve des transactions financières.
3 – Votre commande
3.1 Délai de fabrication et disponibilité
Les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont expédiées généralement dans un délai de 48h à 72h sous réserve d’un délai de fabrication de certains produits et sous réserve de stock disponible des matières premières (encre, papier, aluminium, toile, châssis en bois, non limitativement désignées). L’ensemble des produits commandés par un seul et même client est envoyé en une seule commande sauf décision contraire de la part de Hervé-Marie.
Les produits dont l’ajout au panier d’achat (à votre commande) est impossible sont considérés comme non disponibles à la vente. Dans le cas où un produit non disponible à la vente serait proposé par erreur (avec possibilité de l’ajouter à son panier d’achat), Hervé-Marie s’engage à rembourser le client dans un délai de 5 jours.
Hervé-Marie s’engage à faire tout son possible pour fabriquer et préparer votre commande dans le respect des délais indiqués sur le site, les délais de fabrication et de préparation de votre commande ne sont que des estimations, ceux-ci ne sont pas garanties, et ils ne sauraient être invoqués à l’encontre de Hervé-marie.
3.2 Livraison
Hervé-Marie livre en France métropolitaine. La livraison dans un autre pays peut se faire sur demande et sera étudiée au cas par cas par Hervé-Marie. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée et validée au moment de votre commande comme étant indiquée « Adresse de livraison », une « Adresse de facturation » différente peut être indiquée également.
La modification de l’adresse de livraison n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques, néanmoins vous pouvez, le plus tôt possible, nous contacter afin d’étudier la possibilité ou non de modifier cette adresse.
3.3 Mode de livraison
Hervé-marie se réserve le droit du choix du transporteur. Le mode de livraison de votre commande dépend de plusieurs critères : le type de produit, la taille du produit, la quantité, le délai de livraison et le pays de livraison de votre commande.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Hervé-Marie étant dépendant de ce(s) sous-traitant(s), aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Hervé-Marie s’engage à tout mettre en œuvre pour raccourcir au maximum la fabrication et la livraison de votre commande. Pour les livraisons en points retraits de colis, un e-mail et/ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre commande dans le point de livraison que vous aurez choisi. Dès que votre commande est disponible, vous pourrez la retirer sur présentation d’un justificatif d’identité au point retrait.
Hervé-Marie s’engage à faire tout son possible pour livrer vos produits dans le respect des délais indiqués sur le site, les délais de livraison ne sont que des estimations, ceux-ci ne sont pas garanties, et ils ne sauraient être invoqués à l’encontre d’Hervé-Marie.
Les frais d’expédition sont calculés selon le(s) produit(s) commandé(s) (quantité, format et type de finition) et selon l’adresse de livraison renseignée au moment de votre commande.
À la réception de votre commande, il vous appartient (ou la personne qui réceptionne pour vous) de vérifier l’état et d’ouvrir le colis réceptionné. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en signifiant le souci constaté et de prendre contact avec Hervé-Marie (par téléphone ou par e-mail) le jour même de réception.
Merci de ne pas signer le bon de livraison si vous constatez un problème sur votre commande, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services et sera donc irrecevable si le bon de livraison a été signé. Hervé-Marie s’engage au maximum à réduire les risques de dégradation de votre commande lors de son transport et met tout en œuvre pour protéger au mieux le(s) produit(s) commandé(s). Dans certain cas, les livreurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre votre commande à l’entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur par perte partielle ou avarie si dans les trois (3) jours, hors jours fériés, qui suivent cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par courrier recommandé, sa protestation motivée (article L 133.3 du code du commerce).
3.4 Droit de rétractation
Comme la loi le permet (article L 221-18 du code de la consommation), vous disposez, en tant que particulier, d’un droit de rétractation qui vous permet de nous retourner votre commande. Ce droit n’est pas applicable pour toute(s) commande(s) passée(s) par une entreprise. Pour toute commande passée, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour (par courrier postal, par e-mail ou par le formulaire présent sur la rubrique « Nous contacter »). Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande dans son emballage d’origine. Les produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, qu’elle qu’en soit la raison.
Hervé-Marie vous remboursera l’intégralité de votre commande (frais d’expédition initiaux inclus – les frais de retour restant à votre charge). Ce remboursement sera réalisé dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum à compter de la réception des produits retournés par vos soins. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le règlement initial, par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
3.5 Droit de retour
Si le(s) produit(s) réceptionné(s) ne corresponde(nt) pas à votre commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de notre site Internet dans la rubrique « Nous contacter), Hervé-Marie vous indiquera la marche à suivre et les modalités de retour du ou des produit(s). Hervé-Marie effectuera l’échange du ou des article(s) concerné(s), dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront pris en charge intégralement par Hervé-Marie.
3.6 Notre service client
Pour toute question ou toute information, Hervé-Marie est à votre disposition par téléphone (au +33 (0) 6 86 69 31 09 – prix d’un appel local depuis un poste fixe), par e-mail (à l’adresse : herve-marie-creations@gmail.com) ou via le formulaire d’envoi de message de la rubrique « Nous contacter » de notre site internet (www.herve-marie.com).
3.7 Cas de force majeure
En application de l’article 1148 du code civil, Hervé-Marie ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si toute inexécution ou tout retard résulte d’un cas de force majeure.
4 – Protection des données personnelles
La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site herve-marie.com des données personnelles peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site herve-marie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Hervé-Marie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site herve-marie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site herve-marie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du siteherve-marie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'herve-marie.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site herve-marie.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5 – Garanties et responsabilités d’Hervé-Marie
Hervé-Marie s’efforce de garantir au mieux de ses possibilités la mise à jour et l’exactitude des informations présentées sur ce site. Hervé-Marie se réserve le droit de corriger sans préavis et à tout moment le contenu diffusé sur ce site. Cependant, Hervé-Marie ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur ce site.
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Le site Internet d’Hervé-Marie peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, Hervé-Marie décline toute responsabilité pour des problèmes d’accès à ces derniers, de contenu ou d’informations présentées sur ces sites. Hervé-Marie ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Hervé-Marie ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non intégrés dans le site.
Hervé-Marie s’engage à respecter les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les œuvres et produits présentés sur le site Internet de Hervé-Marie sont conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de votre commande. Nous vous invitons, par conséquent, à prendre connaissance de la loi en vigueur de votre pays de livraison.
6 – Droit de propriété intellectuelle
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Internet Hervé-Marie appartiennent à Hervé-Marie. L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création comme le stipule la loi française. Pour toute exploitation de ces droits, une autorisation émise par Hervé-Marie est nécessaire et obligatoire.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le site Internet herve-marie.com dans son ensemble et tous les éléments présents sur celui-ci sont strictement réservés au titre de droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons et de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, peintures, photographies, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, … L’ensemble de ces éléments appartiennent à la société Hervé-Marie. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé que ce soit (support papier, support numérique ou tout autre moyen) sont interdites, sans l’autorisation préalablement écrite d’Hervé-Marie ; sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux (2) ans d’emprisonnement et d’amendes.
6 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site Internet d’Hervé-Marie. Dans le cas où un litige naîtrait de ce présent contrat, l’utilisateur et Hervé-Marie s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Date de mise en ligne des Conditions générales de vente et d’utilisation : dernière mise à jour le 23/07/2024